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Quelle Assurance Professionnelle Auto Entrepreneur ?

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle?

La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « RC Pro », c’est le contrat que toute société digne de ce nom doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés.

En effet, elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée. Autrement dit, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence peuvent être couverts par la RC Pro. Cette dernière protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations. Il convient plutôt de l’apprécier comme une provision sur un risque fatal plutôt que comme une charge. Faire l’impasse sur la RC Pro est donc un mauvais calcul.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

En théorie, seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire (garantie occupation des locaux), que l’entreprise soit propriétaire des murs ou locataire. Elle permet de se prémunir contre tout risque d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Bien entendu, si des véhicules sont utilisés dans le cadre de l’activité, ces derniers doivent être assurés comme l’exige le code de la route. Autrement, rien ne contraint une société à posséder une assurance pour couvrir ses risques, et ce malgré son obligation légale d’assumer tous les dommages causés à des tiers par les personnes ou les biens dont elle répond.

Il existe néanmoins des exceptions : certaines professions réglementées doivent pouvoir présenter une responsabilité civile professionnelle. C’est le cas notamment des professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme), des professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…). Enfin, les artisans du bâtiment sont obligés de souscrire à une RC décennale qui prendra en charge d’éventuels défauts de leurs réalisations pendant les 10 ans suivant la fin du chantier.

Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?

Vous êtes commerçant et un client se blesse en visitant votre boutique, restaurateur et l’une de vos préparations provoque une intoxication alimentaire, garagiste et la voiture d’un client est endommagée pendant votre intervention, jardinier et vous reculez dans le portail du client ou de son voisin…

Voilà quelques situations courantes, avec des dommages corporels ou matériels, pour lesquelles une assurance RC Pro peut se révéler utile. Ici on parle de responsabilité civile « exploitation », c’est-à-dire pendant la réalisation de la prestation ou dans la vie quotidienne de l’entreprise. Cette assurance d’exploitation s’étend à des cas plus sérieux comme par exemples un accident du travail avec mise en cause de l’employeur ou bien une erreur médicale si le professionnel est un médecin.

La responsabilité de l’entreprise s’étend même aux dommages immatériels comme une perte financière suite à un retard ou une inexécution (exemple : le dirigeant est immobilisé et ne peut assurer la prestation commandée) ou bien une baisse de chiffre d’affaires suite à une erreur dans une activité de conseil.

Pour compléter sa couverture, une entreprise peut choisir de souscrire à une responsabilité civile « après livraison ». Cette dernière assume les dommages causés aux tiers après livraison du produit ou achèvement de la prestation. Elle aide aussi l’entreprise à couvrir les frais de remplacement ou de modification.

Quel est le coût d'une Assurance RC Pro ?

S’il est possible d’assurer sa micro-entreprise à partir de 20 €/mois, on peut dire qu’il existe autant de tarifs d’assurance responsabilité civile professionnelle qu’il y a d’entreprises dans l’Hexagone. En effet, il est très difficile de donner un exemple de prix tant les critères utilisés dans le calcul de la prime sont variables d’une structure à l’autre :

. le chiffre d’affaires : plus il est élevé plus le risque financier à couvrir pour l’assurance est important. Le montant de la prime s’en ressent inévitablement ;

. la taille et le statut de l’entreprise : il est évident qu’un indépendant qui occupe un bureau chez lui présente moins de risques qu’une PME de 50 salariés avec des locaux industriels et du matériel ;

. le secteur d’activité : les entreprises du bâtiment, par exemple, où les risques sont importants (enjeux financiers, retards, accidents corporels, malfaçons), supportent des primes élevées ;

. le type de couverture : en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation et une formule plus complète avec garantie « après livraison » incluant aussi une protection juridique ;

. les spécificités du contrat : comme dans tout contrat d’assurance les franchises (somme à payer par l’entreprise à chaque sinistre), les plafonds (somme au-delà de laquelle l’assurance ne prend plus en charge) et les exclusions (situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée) font varier le montant de la prime.

La responsabilité civile professionnelle est-elle suffisante ?

Une simple responsabilité civile professionnelle se révèle insuffisante pour les entreprises qui souhaitent se développer et durer dans le temps. On conseillera plutôt une assurance Multirisque Professionnelle. Il s’agit généralement d’un contrat sur-mesure capable de protéger la société à tous les stades de son activité. Une garantie multirisque professionnelle ou « MRP » comprend généralement une RC Pro étendue, une protection juridique mais également l’assurance des véhicules, des locaux et de leur contenu et parfois des garanties spécifiques répondant aux besoins particuliers de l’entreprise.



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