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Combien Coute Une Assurance Décennale Auto Entrepreneur ?

Obligatoire pour tous les professionnels avant l’ouverture d’un chantier de construction ou de rénovation, l’assurance décennale représente un budget qui varie selon les corps de métiers et le statut des artisans. Rappel de ses conditions et budgets.

L’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire à souscrire avant toute ouverture de chantier en construction neuve ou rénovation comme le rappelle l’article L1792-1 du Code civil.

Assurance décennale: tous les professionnels de la construction concernés.

Les maîtres d’ouvrage, les constructeurs, les entreprises liées par contrat tacite au maître d’œuvre, les artisans et les auto-entrepreneurs pouvant influencer la solidité du gros œuvre ou rendre impropre le bâtiment à sa destination première, les promoteurs et vendeurs de biens neufs ou en cours de construction ont l’obligation de souscrire une assurance décennale (également appelée assurance de responsabilité civile décennale) sous peine de se voir sanctionner par une grosse amende et plusieurs mois de prison ferme. Par ailleurs, en cas de dommages dus à des vices cachés ou à des défauts de construction, les conséquences peuvent être dramatiques pour le professionnel fautif. Une entreprise condamnée à rembourser par ses propres moyens des travaux de réparation sur le gros œuvre et les structures associées peut ne jamais s’en relever.

Prix d’une assurance décennale

Afin d’éviter d’en arriver à de telles extrémités, il est impératif de contracter une assurance décennale. Plusieurs informations sont prises en compte pour évaluer les garanties nécessaires et déterminer le montant de prise en charge. Le prix d’une assurance décennale varie ainsi en fonction de nombreux critères. Si un devis détaillé est préférable pour connaître le montant exact qu’il faudra débourser, il est possible de donner une estimation approximative moyenne d’une assurance décennale selon le corps de métier et le statut du professionnel.

  • Pour une entreprise générale ayant plusieurs employés, le montant de l’assurance décennale débute à 7000 euros environ pour un chiffre d’affaires de 200 000 euros mais peut atteindre 18 000 euros pour un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 1 500 000 euros.
  • Pour un maçon, elle varie de 2000 à 6000 euros environ sachant que l’auto-entrepreneur (vu son faible chiffre d’affaires) paye moins que l’artisan agréé.
  • Pour un électricien, elle peut être estimée entre 600 et 900 euros s’il s’agit d’un auto-entrepreneur et entre 1500 et 5000 euros pour les artisans dont le chiffre d’affaires varie de 150 000 à 400 000 euros.
  • Pour un plombier, elle se situe dans une fourchette de 1200 à 5000 euros pour un chiffre d’affaires de 400 000 euros ; 1200 étant le montant réservé aux auto-entrepreneurs.

Assurance décennale: A quoi ça sert ?

L’assurance décennale représente certes un budget, mais elle permet de couvrir le montant des réparations dues à une défaillance du gros œuvre. Elle est valable dix ans à partir de la date de réception des travaux. Elle doit être souscrite auprès d’une compagnie spécialisée dans le domaine, consciente des risques et aptes à réagir concrètement et rapidement en cas de problème. Différents facteurs sont étudiés pour chiffrer précisément les besoins et sécuriser ainsi les actions réalisées par le professionnel. Il s’agit par exemple :

  • de différencier les entreprises selon leur taille, leurs effectifs et leur statut juridique;
  • d’évaluer la prime en fonction du montant du chiffre d’affaires annuel;
  • d’identifier et d’apprécier les risques d’une activité par-rapport à une autre;
  • de lister les chantiers antérieurs en relevant le passif de l’entreprise;
  • de comprendre les techniques employées et d’estimer les risques s’y rapportant;
  • de calculer la prime d’assurance selon le nombre et la complexité des garanties souhaitées.

L’assurance décennale est obligatoire mais aussi salutaire dans certains cas. Certes, elle a un coût mais ses garanties permettent à l’entreprise expérimentée comme à l’auto-entrepreneur débutant de poursuivre leur activité sereinement et de travailler dans les meilleures conditions. Le prix d’une assurance décennale est, quoi qu’il en soit, estimé par-rapport à l’ampleur du chantier et des difficultés prévisibles.



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