Un auto-entrepreneur est obligé tout comme les Artisans du bâtiment, exerçant une activité dans le domaine de la construction, à souscrire une garantie décennale auto-entrepreneur, suivant les dispositions de la Loi Spinetta.
Cette décennale auto-entrepreneur, est une responsabilité civile engagée en cas de sinistre.
Elle s’adresse non seulement aux auto-entrepreneurs, mais aussi aux architectes et aux bureaux d’étude dont le statut juridique est profession libérale.
Avant la livraison des travaux, la responsabilité civile peut être recherchée pour les dommages qui sont causés au client et aux tiers, c'est le volet garantie RC de votre contrat qui intervient.
La délivrance de l'attestation décennale renforcera le professionnalisme au niveau des clients et vous protégera dans votre activité si votre responsabilité civile ou si votre garantie décennale est engagée.
La décennale auto-entrepreneur est une garantie obligatoire, pour tous les sous-traitants exerçant dans le domaine de la construction, pour protéger les dommages qui compromettent la qualité des travaux effectués.
Mais, vu sa cherté les auto-entrepreneurs ont tendance à éviter la souscription, chose qui peut avoir de très mauvaises conséquences en cas de sinistre.
Trois points sont à prendre en considération avant de s’engager avec un assureur, notamment :
C’est un aspect très important pour l’auto-entrepreneur, mais attention un Tarif Décennale trop alléchant par rapport à la concurrence peut cacher des frais annexes, ou encore des carences de garantie.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'aurez pas besoin de seuils de garanties très élevés, cependant il en faut un minimum pour couvrir le risque dans le sens de l'obligation.
Le montant des franchises peut aussi être un critère de choix, des franchises élevées indique que l'assureur ne prendra pas à sa charge les petits sinistres.
Il faut choisir l’assureur adapté, c'est à dire un spécialiste dans le domaine de la décennale.
Les offres des partenaires du Comparateur Assurance Décennale, sont propres pour chaque métier des auto-entrepreneurs.
Votre contrat doit comprendre l'ensemble des couvertures nécessaires pour la protection de votre projet. En plus, grâce à notre expertise dans le domaine des produits pour le bâtiment, nous vous garantissons des contrats d'assurance décennale complets, transparents et à des prix très compétitifs.
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